Politique d'expédition et de livraison

I. Expédition de produits

Les livraisons ne sont assurées qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Il relève de la responsabilité de l’acheteur d’organiser la livraison des produits achetés sur un lieu de livraison en dehors de la zone couverte, de s’assurer du respect des réglementations du lieu d’importation, et de s’acquitter des taxes et autres coûts dus.

1. Délais de livraison

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc).

Les délais de livraison, à compter de la confirmation de la commande sont les suivants :

• Livraison standard : de 1 à 6 jours ouvrés.

Velcarat invite l’acheteur à lui signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours par rapport à la date de livraison indiquée lors de la confirmation de commande, afin de lui permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. En tout état de cause, Velcarat tiendra l’acheteur informé du résultat de l’enquête sans que cela ne prive l’acheteur de sa faculté d’annuler la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint à Velcarat de livrer les produits dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, Velcarat remboursera à l’acheteur toutes sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle la vente à été dénoncée.

De convention expresse, un cas de force majeure – tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation française – empêchant la livraison, ne pourra être imputable à Velcarat. Velcarat tiendra l’acheteur informé en temps opportun, de toute survenance de cas et événements de force majeure.

2. Transport

Velcarat demeure totalement libre du choix du transporteur. Velcarat supporte l’intégralité des risques liés au transport et ce jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique des produits objets de la commande, à l’acheteur ou à son représentant qui l’accepte.

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Velcarat, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Velcarat ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

II. Droits de retour

Le client consommateur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit au vendeur.

Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client consommateur, prend physiquement possession du produit.

Dans le cas où le client consommateur aurait commandé plusieurs produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze jours après le jour où le client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client consommateur, prend physiquement possession du dernier produit livré.

Si la commande du client consommateur porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client consommateur, prend physiquement possession du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le client consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : Velcarat au 6 impasse des champs 51130 Vouzy ou à hello@champagnevelcarat.com.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de : Velcarat

Numéro de téléphone du vendeur : +33 6 12 63 24 49

Adresse de courrier électronique du vendeur : hello@champagnevelcarat.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT

N° de la facture :

– Commandé le [____________] /reçu le [________________]

– Moyen de paiement utilisé :

– Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

– Adresse du Client :

– Adresse de livraison :

– Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur réceptionnera le produit retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation). En cas de retour partiel de la commande, Velcarat ne procédera pas au remboursement des frais de livraison liés à cette commande. Le droit de rétractation ne peut donner lieu au versement de quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Velcarat, 6 impasse des champs 51130 Vouzy. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas où le poids du produit empêcherait le client de retourner ce produit par la Poste, le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur, c’est-à-dire dans leur état d’origine et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.

En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Le droit de rétractation est exclu dans le cas des produits personnalisés.

III. Réclamations et garanties

Velcarat est tenu des défauts de conformité des produits livrés par rapport à la commande dans les conditions de l’article L.215-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation, Velcarat invite l’acheteur à le contacter par e-mail à hello@champagnevelcarat.com ou par téléphone au +33 6 12 63 24 49. Toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande par Velcarat doit être formulée à Velcarat par e-mail (hello@champagnevelcarat.com) un délai de 72 heures à compter de la réception des produits, sans négliger si nécessaire, et conformément à l’article 6-2 des CGV, les recours contre le transporteur. L’acheteur dispose d’un délai de cinq jours calendaires à compter de la livraison des produits pour effectuer le retour des produits non conformes chez Velcarat. Tout produit non conforme doit être retourné dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture et de tout autre documents éventuellement fourni. À défaut de réparation ou remplacement possible, Velcarat proposera alors à l’acheteur, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées (sauf à défaut de conformité mineur), soit la conservation des produits et une restitution partielle du prix. Les frais de retour du ou des produit(s) commandé(s) et livré(s) ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Velcarat.

Le remboursement ou les avoirs éventuels (en ce inclus les frais de retour), s’établissent à réception des produits dont la non-conformité a été dûment constatée et acceptée par Velcarat. Les frais engagés pour le retour des produits pour quelques raisons que ce soient sont à la charge de Velcarat. Les produits ou accessoires éventuellement personnalisés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à versement par Velcarat et ses fournisseurs d’aucune indemnité ou pénalité à quelque titre que ce soit.